Avocat Limoges

Audit

Nous procédons à des examens de conformité au droit des pratiques de l’entreprise sur un ou plusieurs thèmes : temps de travail, politique salariale, tenues des documents obligatoires, relations avec les IRP etc.

Nous attirons l’attention des dirigeants sur tous les risques encourus en cas de contrôle de l’Inspection du travail, de l’URSSAF, ou en cas de procédure judiciaire (en matière sociale ou pénale) et nous préconisons des solutions sur mesure pour une mise en conformité et une sécurisation des pratiques dans une logique de gestion des coûts.

Conseil 

Nous accompagnons les chefs d’entreprise et/ou les DRH dans leur politique de gestion des ressources humaines en évaluant à la fois les conséquences juridiques, financières et humaines de leurs décisions.

Nous intervenons :  

Dans les relations individuelles : rédaction des contrats de travail, droit disciplinaire, gestion des inaptitudes médicalement constatées, mise en œuvre des procédures de licenciement ou de rupture conventionnelle négociation de protocoles transactionnels, etc.

Et en matière collective : mise en place du CSE et accompagnement des relations avec les élus, transfert de personnel et externalisation, élaboration et suivi du PSE,  prévention des risques psycho-sociaux et de la pénibilité, négociations d’accords collectifs sur tous les thèmes (organisation du temps de travail, épargne salariale, télétravail, compte-épargne temps, égalité professionnelle, GPEC etc)

Nous apportons également le conseil le plus pertinent en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale : dossiers d’accidents du travail et de maladie professionnelle, gestion de la faute inexcusable, contrôle Urssaf (accompagnement sur place et contestation du redressement), mutuelle, prévoyance, etc. 

Côté salariés, nous développons depuis plusieurs années une expertise de « coaching » de cadres qui va de la négociation du contrat de travail (statut, salaire, clauses spécifiques) aux pourparlers portant sur la rupture, en passant par le conseil stratégique au cours des périodes de difficultés dans l’entreprise (notamment les situations de souffrance au travail).